Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ARKYA NETWORKS, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 587 335, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris (ci-après « Arkya »), et toute personne physique ou morale souscrivant à ses services d'hébergement de serveurs gaming (ci-après le « Client »).

Arkya propose la location à la consommation de serveurs de jeux hébergés sur son infrastructure située à Paris. Le Client choisit une configuration (jeu, processeur, RAM, stockage) via le configurateur et pilote son serveur depuis un panel de gestion (Pterodactyl).

Pour accéder au service, le Client crée un compte et approvisionne son solde. Le déploiement d'un serveur nécessite un solde positif suffisant. Aucune commande ferme ni engagement n'est requis.

Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC, TVA 20 % incluse), sur le site au moment de la souscription. La facturation s'effectue à l'heure, par prélèvement automatique sur le solde du compte, tant que le serveur est actif. L'arrêt du serveur interrompt immédiatement la facturation. Arkya se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications s'appliquent aux nouvelles sessions de facturation.

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à la loi française et aux présentes CGV. Sont notamment interdits : l'hébergement de contenus illégaux, la diffusion de logiciels malveillants, la mise en œuvre d'attaques informatiques, le cryptominage non déclaré, le spam, et toute activité portant atteinte aux droits de tiers. Le Client est seul responsable des contenus qu'il héberge.

Arkya s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires à la continuité du service. Un niveau d'uptime de 99,9 % est visé à titre indicatif, hors interventions de maintenance planifiées et cas de force majeure. Arkya peut suspendre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de manquement du Client aux présentes CGV.

Le Client peut résilier à tout moment en supprimant son compte depuis l'espace client. Arkya peut résilier le service ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux CGV, sans préavis. Le solde restant, non consommé et non lié à une infraction, est remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la résiliation.

La responsabilité d'Arkya est limitée au montant effectivement facturé au Client pour les trois (3) mois précédant l'événement générateur. Arkya ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation. Arkya est exonérée de toute responsabilité en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Arkya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur le site. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page.